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Conditions d’Utilisation

 

Dernière mise à jour le 1er mai 2015
Le Next Einstein Forum (« NEF », « nous » ou « notre ») vous permet d’accéder à nef.org et à d’autres fonctionnalités, applications, e-mails, contenus, téléchargements, enquêtes, comptes rendus, bulletins d’informations, panneaux, communautés ou autres produits et services (collectivement, le « site »), sous réserve des conditions d’utilisation suivantes. Veuillez lire attentivement les conditions suivantes avant d’utiliser le site.

En accédant au site, vous acceptez de respecter ces clauses et conditions et acceptez être responsable du respect de toutes les lois et règlementations locales applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec une de ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou à accéder au site.
Le NEF se réserve le droit de réviser les présentes Conditions d’utilisation à tout moment sans préavis. En utilisant le site, vous acceptez de respecter la version actuelle des conditions d’utilisation.

Propriété intellectuelle

Le site ainsi que son contenu, ses services et ses travaux dérivés associés ou les améliorations de ces derniers (collectivement, le « contenu du site »), de même que tous les droits de propriété intellectuelle appartiennent à l’AIMS ou à nos concédants de licence. Toutes les marques de fabrique, marques de service, dénominations commerciales et présentations qui apparaissent sur le site appartiennent à l’AIMS ou à nos concédants de licence. Vous ne devez acquérir aucun droit, intérêt, ni titre ou contenu du site, à l’exception des droits d’utilisation limités accordés par les présentes Conditions d’utilisation. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions d’utilisation sont expressément réservés.

Accès ou utilisation du site

  • Vous devez avoir 18 ans ou plus pour pouvoir utiliser le site et certains contenus du site (y compris les applications).
  • Chaque fois que vous nous transmettez des informations, vous vous engagez à ce qu’elles soient réelles, exactes et complètes.
  • Nous nous réservons le droit d’imposer des restrictions sur votre autorisation à créer un compte ou à vous inscrire à certaines activités (p. ex., les limites d’âge, les limitations du nombre de comptes). Lors de la création d’un compte, vous devrez choisir un nom d’utilisateur (« Identifiant ») et un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d’utilisateur, mot de passe et autres informations relatives au compte. De plus, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent dans votre compte, que vous ayez autorisé de telles activités ou pas. Vous acceptez de nous avertir immédiatement de toute violation de la sécurité ou de l’utilisation non autorisée de votre compte, nom d’utilisateur ou mot de passe.

Limitation, suspension ou résiliation

  • Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer, limiter, suspendre ou résilier temporairement ou définitivement, votre accès au site (y compris tout le contenu du site ou le contenu d’utilisateur) sans préavis. Nous nous réservons le droit de le faire en fonction des changements de nos pratiques commerciales (p. ex., en éliminant un service) si vous ne respectez pas les présentes Conditions d’utilisation, ou pour tout autre motif que nous jugeons légitime. Vous acceptez que nous n’avons pas de compte à vous rendre à vous ou à des tiers concernant une telle action.
  • Toute limitation, suspension ou résiliation que nous imposons ne saurait modifier vos obligations de respect des présentes Conditions d’utilisation. Les dispositions des présentes Conditions d’utilisation qui s’appliquent encore après une telle action seront toujours en vigueur.

Licence d’utilisation et utilisation acceptable

Vous êtes autorisé à télécharger temporairement des documents du site uniquement à des fins de consultation personnelle, non commerciale et transitoire. Il s’agit de l’octroi d’une licence, non d’un transfert de propriété. Cette licence sera automatiquement résiliée si vous ne respectez pas les Conditions d’utilisation et le NEF se réserve le droit de résilier la licence à tout moment.

Utilisation acceptable

En vertu de la licence d’utilisation du site, vous n’avez pas le droit de :

  • Modifier ou copier des documents ;
  • Utiliser des documents à des fins commerciales ou de présentation publique (commerciale ou non-commerciale) ;
  • Tenter de décompiler ou de désosser une quelconque section du site ;
  • Retirer un droit d’auteur, une marque de fabrique ou un avis de propriété, ou d’interférer avec des fonctionnalités liées à la sécurité du site ;
  • Transférer des documents à une autre personne ou de « dupliquer » des documents sur un autre serveur ;
  • Utilisez le site d’une manière illégale ou frauduleuse, ou dans le but de recueillir des informations personnelles, ou d’usurper l’identité d’autres utilisateurs ;
  • Utiliser le site pour transmettre des données ou pour y télécharger en amont des données qui contiennent des virus, des chevaux de Troie, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, les logiciels espions, des logiciels publicitaires ou des programmes néfastes ou encore des codes informatiques visant à nuire au fonctionnement du logiciel ou du matériel informatique ;
  • Utiliser le site pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger en amont/poster ou télécharger en aval un document qui n’est pas conforme à nos normes de contenu ;
  • Utiliser un robot, un moteur de recherche ou autre dispositif automatique ou processus manuel en vue de contrôler ou de copier nos pages Web ou le contenu de notre site, ou d’utiliser un logiciel de surveillance réseau pour déterminer l’architecture ou pour extraire des données d’utilisation du site ; ou
  • Adopter un comportement qui limite ou empêche d’autres personnes d’utiliser le site.

Révisions et erratum

Les documents figurant sur le site peuvent comporter des erreurs techniques, typographiques ou des erreurs sur les photographies. Le NEF ne garantit pas que tous les documents du site sont exacts, complets ou à jour. Le NEF se réserve le droit d’apporter des modifications des documents de son site à tout moment sans préavis.

Liens

Le NEF n’a pas examiné tous les sites externes liés à son site, et décline toute responsabilité    du contenu de tels sites ou liens. L’insertion d’un lien ne signifie pas que le NEF approuve son contenu. L’accès à de tels sites se fait aux risques et périls de l’utilisateur.
Limites de notre responsabilité

  • En aucun cas, le NEF ou ses administrateurs, dirigeants, employés, partenaires, successeurs, fournisseurs, agents, partenaires de distribution, filiales, succursales ou sociétés apparentées peuvent être tenus responsables des dommages indirects, accidentels, spéciaux, consécutifs ou exemplaires (même si le NEF a été averti de la possibilité de tels dommages), découlant de, concernant ou en rapport avec le site ou les présentes Conditions d’utilisation.

Votre seul recours en cas d’insatisfaction à l’égard du site, y compris tout le contenu publié par le NEF, est de cesser d’utiliser le site. Ces limitations s’appliquent dans toute la mesure autorisée par la loi.

  1. Vous acceptez que toute action en justice découlant de, concernant ou en rapport avec le site ou les présentes Conditions d’utilisation doit être intentée dans l’année du fondement de l’action en justice. Toute action en justice intentée après cette période ne sera pas considérée.
  2. Dans certaines juridictions, les limitations de responsabilité ne sont pas autorisées, et certaines des limites ci-dessus ne peuvent pas s’appliquer dans tous les cas.

Stipulation d’exonération de garanties

  • Le site et son contenu sont fournis « tels quels ». Le NEF ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et décline et nie par les présentes toutes les autres garanties, y compris les garanties implicites, de condition de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-respect de la propriété intellectuelle ou autre non-respect des droits. En outre, le NEF ne garantit ni ne fait de déclarations concernant l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation des documents contenus sur le site ou sur quelconques sites liés au nôtre.
  • Certaines lois ne permettent pas les limitations des garanties implicites. Si vous êtes concerné pas l’application de ces lois, certaines ou toutes les renonciations, exclusions ou limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer, et vous pouvez avoir des droits supplémentaires.

Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager toute responsabilité du NEF et de ses administrateurs, dirigeants, employés, partenaires, successeurs, fournisseurs, agents, partenaires de distribution, filiales, succursales ou sociétés apparentées contre toutes réclamations, responsabilités,

pertes, dommages, obligations, coûts et dépenses (y compris les honoraires et frais raisonnables d’avocat) découlant de, ou liés à : (i) votre accès ou votre utilisation du site ; (ii) votre contenu d’utilisateur ; (iii) toute infraction ou violation effective ou présumée de votre part des présentes Conditions d’utilisation ; (iv) toute violation effective ou présumée de toute déclaration, garantie ou engagement que vous avez fait et pris à notre égard ; ou (v) vos actes ou omissions. Vous acceptez de coopérer pleinement en cas de défense de toute réclamation assujettie à vos obligations en vertu des présentes.

Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation doivent être interprétées conformément à la législation de l’Afrique du Sud, exception faite de ses dispositions relatives aux conflits des lois. Vous reconnaissez les juridictions de l’Afrique du Sud.
Autres Conditions

  • Aucune renonciation à une violation ou un défaut en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être considérée comme une renonciation d’une violation ou d’un défaut précédent ou suivant. Les titres de section utilisés dans les présentes Conditions d’utilisation sont fournis à titre indicatif et ne doivent pas avoir de portée juridique.
  • Sauf indication contraire, si une section des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale ou inapplicable pour une raison quelconque, les deux Parties conviennent que seule la section illégale ou inapplicable des Conditions d’utilisation doit être retirée. Les conditions restantes ne sont pas affectées, et resteront en vigueur.
  • Vous n’avez pas le droit d’attribuer les présentes Conditions d’utilisation, d’attribuer des droits ou de déléguer quelconques obligations en vertu des présentes, totalement ou partiellement, sans notre autorisation écrite préalable.
  • Les présentes Conditions d’utilisation (y compris la politique de confidentialité en ligne (Link to Privacy Policy in French) et les conditions supplémentaires intégrées par référence) constituent l’intégralité de l’accord, et remplacent tous les précédents accords écrits ou oraux entre vous et le NEF en ce qui concerne le site.Coordonnées
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